P-30.01, r. 1 - Règlement sur les produits pétroliers

Texte complet
19. Le mazout de type 1 est destiné principalement aux brûleurs domestiques de type manchon ou à mèche, vaporisateurs à godets et pulvérisateurs ne pouvant être alimentés en mazout de type 2.
D. 226-2007, a. 19.